Comment déclarer le Conseiller à la sécurité?

Pour rappel, le conseiller à la sécurité (CSTMD) doit obligatoirement être déclaré en ligne à partir du 1er janvier 2021, via le portail mis en place par le ministère de […]

Déchets / terres excavées

Décret n° 2021-321 du 25 mars 2021 relatif à la traçabilité des déchets, des terres excavées et des sédiments via la dématérialisation du BSD et l’usage de « Trackdéchets » […]

Transport d’échantillons virus Covid-19

L’OMS classe les échantillons de diagnostic pour les analyses sous le numéro (UN 3373 MATIÈRE BIOLOGIQUE, CATÉGORIE B). En revanche pour la recherche, les cultures et les virus isolés doivent […]

Covid 19- Accords multilateraux M324 et M325

Accord Multilatéral du 19 mars 2020 – Prorogation des certificats de formation Conducteurs et Conseiller à la sécurité M324 – Certificats de formation des conducteurs conformément au 8.2.2.8.2 de l’ADR […]

Stockage ICPE des batteries au lithium-ion

Il n’existe pas de prescriptions spécifiques définies pour les batteries au lithium-ion rechargables dans la réglementation ICPE. Une batterie au lithium-ion constitue un produit combustible du fait de ses composants. […]

ICPE citernes TMD

Les citernes de matières dangereuses sont à prendre en compte dans le classement lorsqu’elles sont présentes plus de la moitié de l’année sur le site. Lien vers la circulaire du […]

Engrais au Nitrate d’Ammonium

Modification ADR 2019 UN 2067 – Classe 5.1 – Suppression de la DS186 UN 2071 – Classe 9 – Désignation officielle modifiée « ENGRAIS AU NITRATE D’AMMONIUM » Nouvelle disposition […]

Equipement de protection individuelle ADR 2019

A partir du 1 juillet 2019, le baudrier fluorescent devra répondre à la norme européenne ISO 20471 (matière à haute visibilité)

Obligation de désigner un CSTMD ADR 2019

Obligations des intervenants Nouvelle responsabilité pour les expéditeurs Expéditeur selon le contrat de transport. Les entreprises ayant une activité de transitaire et/ou de commissionnaire de transport seront donc concernées par […]

Expédition déchets DASRI

Expédier en conformité des déchets d’activités de soins à risques infectieux Mémo ADR de la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement de Normandie. memo DASRI_adr_v10_signe

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