Les exigences applicables au 1er juillet 2023 (5.4.1.1.3.2 de l’ADR) précise qu’en cas de quantité estimée il faut faire apparaître la mention « QUANTITÉ ESTIMÉE CONFORMÉMENT AU 5.4.1.1.3.2 » et […]
Continue reading »Author: CSTMD
GRV plastique recyclé
La marque « REC » apparait pour les GRV en plastique recyclé. Précision de la marque du mois dans le chapitre 6.5.2.2.4 de l’ADR 2023 Précision de l’épaisseur du réservoir dans le chapitre […]
Continue reading »ADR 2023 Marque piles au lithium
La marque est légèrement modifiée avec la suppression de l’emplacement du numéro de téléphone. * Emplacement pour le ou les numéro(s) ONU Pour rappel: La marque doit avoir la forme […]
Continue reading »Dispositions conteneur vrac
Dispositions relatives au transport de conteneur pour vrac Avant de remplir un conteneur pour vrac, conteneur ou véhicule, il faut procéder à une inspection visuelle pour s’assurer qu’il est structurellement […]
Continue reading »Conditionnement pour le vrac (déchets amiantés)
Enveloppe homologuée par l’arrêté TMD 4 épaisseurs Enveloppe externe résistante Enveloppe interne étanche aux poussières Doublage de l’enveloppe externe (Chargement « complet » Interdiction de mélange avec d’autres déchets) Masse […]
Continue reading »Citernes gaz liquéfiés inflammables
Les citernes destinées au transport des gaz liquéfiés inflammables doivent être équipées de soupapes de sécurité. (Date butoir : 31 décembre 2032) Nouvelle marque relative aux soupapes de sécurité
Continue reading »Liner benne avec zip
Le body benne n’est pas accepté (même en double emballage) car il n’est pas étanche parce qu’il est fermé par des ficelles. Or d’après le paragraphe 3.9 de l’annexe 1 […]
Continue reading »Comment déclarer le Conseiller à la sécurité?
Pour rappel, le conseiller à la sécurité (CSTMD) doit obligatoirement être déclaré en ligne à partir du 1er janvier 2021, via le portail mis en place par le ministère de […]
Continue reading »Déchets / terres excavées
Décret n° 2021-321 du 25 mars 2021 relatif à la traçabilité des déchets, des terres excavées et des sédiments via la dématérialisation du BSD et l’usage de « Trackdéchets » […]
Continue reading »Stockage ICPE des batteries au lithium-ionICPE storage of lithium-ion batteries
Il n’existe pas de prescriptions spécifiques définies pour les batteries au lithium-ion rechargables dans la réglementation ICPE. Une batterie au lithium-ion constitue un produit combustible du fait de ses composants. […]
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