Le body benne n’est pas accepté (même en double emballage) car il n’est pas étanche parce qu’il est fermé par des ficelles. Or d’après le paragraphe 3.9 de l’annexe 1 […]
Continue reading »Auteur : CSTMD
Comment déclarer le Conseiller à la sécurité?
Pour rappel, le conseiller à la sécurité (CSTMD) doit obligatoirement être déclaré en ligne à partir du 1er janvier 2021, via le portail mis en place par le ministère de […]
Continue reading »Déchets / terres excavées
Décret n° 2021-321 du 25 mars 2021 relatif à la traçabilité des déchets, des terres excavées et des sédiments via la dématérialisation du BSD et l’usage de « Trackdéchets » […]
Continue reading »Transport d’échantillons virus Covid-19
L’OMS classe les échantillons de diagnostic pour les analyses sous le numéro (UN 3373 MATIÈRE BIOLOGIQUE, CATÉGORIE B). En revanche pour la recherche, les cultures et les virus isolés doivent […]
Continue reading »Covid 19- Accords multilateraux M324 et M325
Accord Multilatéral du 19 mars 2020 – Prorogation des certificats de formation Conducteurs et Conseiller à la sécurité M324 – Certificats de formation des conducteurs conformément au 8.2.2.8.2 de l’ADR […]
Continue reading »Stockage ICPE des batteries au lithium-ion
Il n’existe pas de prescriptions spécifiques définies pour les batteries au lithium-ion rechargables dans la réglementation ICPE. Une batterie au lithium-ion constitue un produit combustible du fait de ses composants. […]
Continue reading »ICPE citernes TMD
Les citernes de matières dangereuses sont à prendre en compte dans le classement lorsqu’elles sont présentes plus de la moitié de l’année sur le site. Lien vers la circulaire du […]
Continue reading »Engrais au Nitrate d’Ammonium
Modification ADR 2019 UN 2067 – Classe 5.1 – Suppression de la DS186 UN 2071 – Classe 9 – Désignation officielle modifiée « ENGRAIS AU NITRATE D’AMMONIUM » Nouvelle disposition […]
Continue reading »Obligation de désigner un CSTMD ADR 2019
Obligations des intervenants Nouvelle responsabilité pour les expéditeurs Expéditeur selon le contrat de transport. Les entreprises ayant une activité de transitaire et/ou de commissionnaire de transport seront donc concernées par […]
Continue reading »Expédition déchets DASRI
Expédier en conformité des déchets d’activités de soins à risques infectieux Mémo ADR de la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement de Normandie. memo DASRI_adr_v10_signe
Continue reading »