Nouvelles exigences BSDA

Les exigences applicables au 1er juillet 2023 (5.4.1.1.3.2 de l’ADR) précise qu’en cas de quantité estimée il faut faire apparaître la mention « QUANTITÉ ESTIMÉE CONFORMÉMENT AU 5.4.1.1.3.2 » et pour les emballages, une liste des emballages précisant leur type et volume nominal doit être ajouté sur la saisie des éléments à rajouter manuellement lors de la création du BSDA sur Trackdéchet.