En vertu de l’arrêté du 1er juin 2001 modifié et du chapitre 1.8.3 de l’accord européen ADR relatif au transport des marchandises dangereuses, chaque entreprise dont l’activité comporte le transport de marchandises dangereuses, ou les opérations d’emballage, de chargement, de remplissage ou de déchargement liée à ces transports, doit désigner un conseiller à la sécurité pour le transport de marchandise dangereuses.

Depuis le 3 janvier 2002 et selon la loi 2002-03 (article 12) sur la sécurité des infrastructures et des systèmes de transport, l’absence de conseiller à la sécurité dans les entreprises est un délit passible d’une amende de 30.000€ et d’une peine de prison allant de 1 mois à un an.

Le conseiller à la sécurité doit être titulaire du certificat attestant de sa qualification professionnelle, obtenu après réussite d’un examen d’état. Cette qualification, mise en place sous l’égide de la Commission Economique des Nations Unis, est reconnue dans 48 pays, dont la grande majorité sont européens (y compris la France). La qualification du conseiller doit répondre aux activités visées dans l’entreprise (le certificat peut être soit global, soit limité à certaines classes de matières dangereuses ou à certains modes de transport). Le certificat de qualification du conseiller est valable 5 ans et doit être renouvelé par son titulaire en repassant l’examen 1 an avant l’échéance.