Dispositions relatives au transport de conteneur pour vrac

Avant de remplir un conteneur pour vrac, conteneur ou véhicule, il faut procéder à une inspection visuelle pour s’assurer qu’il est structurellement propre à l’emploi, que les parois intérieures, le plafond et le plancher sont exempts de saillies ou de dommages et que les doublures intérieures ou l’équipement de rétention des matières ne présentent pas d’accrocs, de déchirures ou de dommage susceptible de compromettre ses capacités de rétention de la cargaison.

On entend par « défauts importants » :

• Les pliures, fissures ou ruptures dans un élément structural ou de soutien, ou tout dommage causé à l’équipement de service ou au matériel d’exploitation, qui affectent l’intégrité du conteneur pour vrac, conteneur ou la caisse du véhicule ;
• Tout désalignement d’ensemble et tout dommage causé aux attaches de levage ou à l’interface de l’équipement de manutention suffisant pour empêcher le positionnement correct du matériel de manutention, le montage et l’assujettissement sur les châssis ou sur les wagons ou véhicules, ou l’insertion dans les cellules du navire ; et, le cas échéant
• Les charnières de porte, joints de porte et ferrures grippés, tordus, cassés, hors d’usage ou manquants.