Le body benne n’est pas accepté (même en double emballage) car il n’est pas étanche parce qu’il est fermé par des ficelles. Or d’après le paragraphe 3.9 de l’annexe 1 […]
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Comment déclarer le Conseiller à la sécurité?
Pour rappel, le conseiller à la sécurité (CSTMD) doit obligatoirement être déclaré en ligne à partir du 1er janvier 2021, via le portail mis en place par le ministère de […]
Continue reading »Déchets / terres excavées
Décret n° 2021-321 du 25 mars 2021 relatif à la traçabilité des déchets, des terres excavées et des sédiments via la dématérialisation du BSD et l’usage de « Trackdéchets » […]
Continue reading »ICPE citernes TMD
Les citernes de matières dangereuses sont à prendre en compte dans le classement lorsqu’elles sont présentes plus de la moitié de l’année sur le site. Lien vers la circulaire du […]
Continue reading »Engrais au Nitrate d’Ammonium
Modification ADR 2019 UN 2067 – Classe 5.1 – Suppression de la DS186 UN 2071 – Classe 9 – Désignation officielle modifiée « ENGRAIS AU NITRATE D’AMMONIUM » Nouvelle disposition […]
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