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Déchets / terres excavées

Décret n° 2021-321 du 25 mars 2021 relatif à la traçabilité des déchets, des terres excavées et des sédiments via la dématérialisation du BSD et l’usage de « Trackdéchets » à compter du 1er Janvier 2022. https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043294613

2021-321décret dechetsTrackdéchets
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