2.2.9.11 Micro-organismes ou organismes génétiquement modifiés

Produit pharmaceutique contenant des 0GM/M0GM pour administration non soumis.

Nota 3 : Les produits pharmaceutiques (tels que les vaccins) qui sont emballés sous une forme prête à être administrée, y compris ceux qui sont employés dans le cadre d’essais cliniques, qui contiennent des MOGM ou des OGM ne sont pas soumis à l’ADR.