Obligation de désigner un CSTMD ADR 2019

Obligations des intervenants

Nouvelle responsabilité pour les expéditeurs
Expéditeur selon le contrat de transport.

Les entreprises ayant une activité de transitaire et/ou de commissionnaire de transport seront donc concernées par l’obligation de désigner un CSTMD.

Les entreprises qui participent au transport de marchandises dangereuses seulement en tant qu’expéditeurs et qui n’avaient pas l’obligation de désigner un conseiller à la sécurité sur la base des dispositions applicables jusqu’au 31 décembre 2018 devront, par dérogation aux dispositions du 1.8.3.1 applicables à partir du 1er janvier 2019, nommer un conseiller à la sécurité.