Skip to content

  • Conseiller Sécurité Transport Marchandises Dangereuses
  • Training and Seminars
  • Consulting
  • Missions and Goals
  • Services Provided
  • Abilities
  • Contact

Comment déclarer le Conseiller à la sécurité?

Pour rappel, le conseiller à la sécurité (CSTMD) doit obligatoirement être déclaré en ligne à partir du 1er janvier 2021, via le portail mis en place par le ministère de la transition écologique.

https://declaration-cstmd.din.developpement-durable.gouv.fr/

La déclaration  via le Cerfa 12251*02 en papier reste maintenue jusqu’au 1er juillet 2021.

déclaration CSTMD
CSTMD Uncategorized
  • Français
  • English

Nouvelles (News)

Nouvelles exigences BSDA
\n Les exigences applicables au 1er juillet 2023 (5.4.1.1.3.2 de l’AD...
GRV plastique recyclé
\nLa marque « REC » apparait pour les GRV en plastique...
ADR 2023 Marque piles au lithium
\nLa marque est légèrement modifiée avec la suppression de l’empla...
Dispositions conteneur vrac
\nDispositions relatives au transport de conteneur pour vrac\n\n\n\nAvant d...
Conditionnement pour le vrac (déchets amiantés)
\n Enveloppe homologuée par l’arrêté TMD 4 épaisseurs\n\n\n\n\n\n\n\nEnve...
Citernes gaz liquéfiés inflammables
\nLes citernes destinées au transport des gaz liquéfiés inflammables...
Liner benne avec zip
\nLe body benne n\'est pas accepté (même en double emballage) car il n...
Comment déclarer le Conseiller à la sécurité?
\nPour rappel, le conseiller à la sécurité (CSTMD) doit obligatoirem...
Déchets / terres excavées
\nDécret n° 2021-321 du 25 mars 2021 relatif à la traçabilité des ...
ICPE storage of lithium-ion batteries
\nIl n\'existe pas de prescriptions spécifiques définies pour les batt...
Millennium Vision
Conseiller à la Sécurité Externe Matières Dangereuses