Covid 19- Accords multilateraux M324 et M325

Accord Multilatéral du 19 mars 2020 –

Prorogation des certificats de formation Conducteurs et Conseiller à la sécurité

M324 – Certificats de formation des conducteurs conformément au 8.2.2.8.2 de l’ADR et certificats de conseiller à la sécurité conformément au 1.8.3.7 de l’ADR.

Par dérogation, les certificats des conducteurs ayant une fin de validité entre le 1er mars et le 1er novembre 2020, restent valables jusqu’au 30 novembre 2020.

Par dérogation, les certificats des conseillers à la sécurité ayant une fin de validité entre le 1er mars et le 1er novembre 2020 restent valables jusqu’au 30 novembre 2020.

Dans les 2 cas, une formation et/ou un examen de recyclage doit avoir lieu avant le 1er décembre 2020. Le certificat sera alors prolongé de 5 ans, à compter de la date originale de fin de validité.

Prorogation des contrôles périodiques ou intermédiaires des citernes

M325 concernant les contrôles périodiques ou intermédiaires des citernes conformément aux 6.8.2.4.2, 6.8.2.4.3, 6.8.3.4.6, 6.8.3.4.12, 6.9.5.2 et 6.10.4 de l’ADR, et les certificats d’agréments pour les véhicules conformément au 9.1.3.4 de l’ADR , dont la validité prend fin entre le 1er mars 2020 et le 1er août 2020 restent valables jusqu’au 30 août 2020, ainsi que leur equivalents pour le RID et l’ADN.