Nouvelles exigences BSDA

Les exigences applicables au 1er juillet 2023 (5.4.1.1.3.2 de l’ADR) précise qu’en cas de quantité estimée il faut faire apparaître la mention « QUANTITÉ ESTIMÉE CONFORMÉMENT AU 5.4.1.1.3.2 » et […]

GRV plastique recyclé

La marque « REC » apparait pour les GRV en plastique recyclé. Précision de la marque du mois dans le chapitre 6.5.2.2.4 de l’ADR 2023 Précision de l’épaisseur du réservoir dans le chapitre […]

ADR 2023 Marque piles au lithium

La marque est légèrement modifiée avec la suppression de l’emplacement du numéro de téléphone. * Emplacement pour le ou les numéro(s) ONU Pour rappel: La marque doit avoir la forme […]

Dispositions conteneur vrac

Dispositions relatives au transport de conteneur pour vrac Avant de remplir un conteneur pour vrac, conteneur ou véhicule, il faut procéder à une inspection visuelle pour s’assurer qu’il est structurellement […]

Conditionnement pour le vrac (déchets amiantés)

Enveloppe homologuée par l’arrêté TMD 4 épaisseurs Enveloppe externe résistante Enveloppe interne étanche aux poussières Doublage de l’enveloppe externe (Chargement « complet » Interdiction de mélange avec d’autres déchets) Masse […]

Citernes gaz liquéfiés inflammables

Les citernes destinées au transport des gaz liquéfiés inflammables doivent être équipées de soupapes de sécurité. (Date butoir : 31 décembre 2032) Nouvelle marque relative aux soupapes de sécurité

Liner benne avec zip

Le body benne n’est pas accepté (même en double emballage) car il n’est pas étanche parce qu’il est fermé par des ficelles. Or d’après le paragraphe 3.9 de l’annexe 1 […]

Comment déclarer le Conseiller à la sécurité?

Pour rappel, le conseiller à la sécurité (CSTMD) doit obligatoirement être déclaré en ligne à partir du 1er janvier 2021, via le portail mis en place par le ministère de […]

Déchets / terres excavées

Décret n° 2021-321 du 25 mars 2021 relatif à la traçabilité des déchets, des terres excavées et des sédiments via la dématérialisation du BSD et l’usage de « Trackdéchets » […]

ICPE storage of lithium-ion batteries

Il n’existe pas de prescriptions spécifiques définies pour les batteries au lithium-ion rechargables dans la réglementation ICPE. Une batterie au lithium-ion constitue un produit combustible du fait de ses composants. […]

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